Jurisprudence, statistiques et autres docs
Jurisprudence
• Association québécoise des vapoteries c. Procureure générale du Québec, Cour supérieure du Québec; mai 2019 [FR]
“[326] En résumé, en privant les fumeurs de la possibilité d’un essai en boutique [d’articles pour vapoter] ou en clinique, on porte atteinte à leur intégrité car on leur nie, en partie, un meilleur accès à un mécanisme de réduction de risques leur permettant de mieux préserver leur santé et leur intégrité. Rappelons-nous combien de fumeurs cherchent à se défaire du mal du tabac sans y réussir. Ils s’y reprennent à maintes occasions. S’il ne garantit rien, l’essai en boutique ou en clinique peut jouer un rôle et faciliter l’abandon du tabac et de ses méfaits. L’interdire affecte l’intégrité de la personne.”
Commentaires d’experts contre la réduction du taux maximal de nicotine à 20 mg par mL (consultation fédérale)
Dr Lynne Dawkins, Professeur d’études sur la nicotine et le tabac, Dr Sharon Cox, Chercheur Senior, et Dr Catherine Kimber, Chercheur à la London South Bank University, février 2021. [ANG]
Amelia Howard, doctorant en sociologie intéressé par l’innovation, la technologie radicale, et la controverse sociotechnique, mars 2021. [ANG]
Dr Ian Irvine, Professeur de sciences économiques à l’Université Concordia, mars 2021. [ANG]
Statistiques
• Commission européenne. Attitudes des Européens à l’égard du tabac et des cigarettes électroniques 2020. [ANG]. Le pourcentage de vapoteurs européens qui ont cesser complètement de fumer a grimpé de 14% à 30% entre 2017 et 2020. [ANG]
• Centers for Disease Control. Caractéristiques et corrélats de l’abandon réussi récent chez les fumeurs de cigarettes adultes, États-Unis, 2018 (Characteristics and Correlates of Recent Successful Cessation Among Adult Cigarette Smokers, United States, 2018). [ANG]
Les utilisateurs actuels de cigarettes électroniques exclusives affichaient une prévalence plus élevée de la réussite récente de l’abandon de la cigarette (15,1 %) que les adultes qui utilisaient actuellement d’autres produits nicotiniques (3,3 %) et les adultes qui n’utilisaient actuellement aucun autre produit nicotinique (6,6 %).
• Santé Canada. Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine (ECTN) : sommaire des résultats pour 2019. [FR]
• Statistique Canada. Tableau 13-10-0096-10 Fumeurs, selon le groupe d'âge. [FR]
• Statistique Canada. Tableau 13-10-0096-23 Fume actuellement, tous les jours, selon le groupe d'âge. [FR]
• Centers for Disease Control. L’utilisation de la cigarette électronique chez les adultes américains, 2018 (Electronic Cigarette Use Among U.S. Adults, 2018). [ANG]
57.3% des fumeurs qui ont cessé de fumer dans la dernière année ont utilisé une vapoteuse, et plus de la moitié d’entre eux ont par la suite cessé de vapoter en un an.
- Centers for Disease Control. L’utilisation de la cigarette électronique chez les adultes américains, 2018 .
Documents gouvernementaux
• Groupe parlementaire multipartite pour l’enquête sur le vapotage (COP9), Gouvernement du Royaume-Uni; mars 2021. [ANG]
• Enquête québécoise sur le tabac, l’alcool, la drogue et le jeu chez les élèves du secondaire 2019, Institut de la statistique du Québec; mars 2021. [FR]
• Le ministre Dubé souhaite mieux encadrer le vapotage, communiqué de presse, Gouvernement du Québec; décembre 2020. [FR]
• Recommandations de mesures visant à mieux encadrer le vapotage, Gouvernement du Québec; août 2020. [FR]
• Rapport de mise en oeuve 2015-2020, Loi concernant la lutte contre le tabagisme, Gouvernement du Québec; novembre 2020. [FR]
• Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025, Gouvernement du Québec; mai 2020. [FR]
• Lutte contre le tabagisme et pratique du vapotage - La ministre Danielle McCann mandate le directeur national de santé publique pour qu'il lui propose de nouvelles mesures d'ici avril, communiqué de presse, Gouvernement du Québec; novembre 2019. [FR]
• Loi concernant la lutte contre le tabagisme, Gouvernement du Québec. [FR]
• Charte des droits et libertés de la personne, Gouvernement du Québec. [FR]