Politique de confidentialité
Cette politique s’applique au site: www.droitsdesvapoteurs.ca
Date de dernière mise à jour: 29 août 2020
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour la Coalition des droits des vapoteurs du Québec (CDVQ), qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
À qui ces renseignements sont transmis;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (“cookies”).
Assurez-vous de lire l'intégralité de cette politique de confidentialité avant d'utiliser ce site ou d’y soumettre des renseignements. Ce site est destiné aux résidents du Canada.
Collecte de renseignements personnels
Nous collectons les renseignements personnels suivants:
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone/de télécopieur
Genre ou sexe
Âge/date de naissance
Origines ethniques/nationalité
Profession
Revenus/ressources financières
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections “Formulaires et modes de collecte“ et suivantes.
2. Formulaires et modes de collecte
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes:
Formulaire d’inscription au site Web/infolettre
Sondage d’opinion
Campagne de lettres/courriels
La CDVQ se réserve le droit d'utiliser les informations agrégées de la manière qu'elle jugera appropriée, y compris aux fins de:
Informations
Revendications politiques
Éducation populaire
Statistiques
Contact
Gestion du site Web
3. Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (“log files“) et de fichiers témoins (“cookies“). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le traffic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes:
Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants:
Études statistiques
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
4. Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes:
Partenariat
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section “Droit d’opposition et de retrait“.
5. Hébergement des renseignements personnels
Notre site est hébergé par: Squarespace, dont le siège est situé à l’adresse ci-après:
8 Clarkson, New York NY 10014
L’hébergeur peut être contacté au lien suivant: https://support.squarespace.com/hc/en-us/requests/new.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le pays suivant: États-Unis.
6. Droit d’opposition et de retrait
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (“droit d’opposition“). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (“droit de retrait“).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante:
Communiquer par courriel à info@droitsdesvapoteurs.ca
7. Droit d’accès, de rectification et de suppression
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
Communiquer par courriel à info@droitsdesvapoteurs.ca
8. Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
www.droitsdesvapoteurs.ca/confidentialite
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
9. Votre consentement
Cette politique de confidentialité fait partie des conditions d'utilisation de ce site. Votre utilisation de ce site et la fourniture de renseignements personnels à la CDVQ signifient que vous avez examiné la présente politique de confidentialité, et acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site et vous êtes prié de ne fournir aucun renseignement personnel par le biais de ce site.
De plus, le cas échéant, des autorisations ou consentements spécifiques peuvent être obtenus de temps à autre.
10. Liens à d’autres sites Web
Ce site pourrait inclure des liens ou des références à d’autres sites Web. Soyez avisé que la CDVQ ne contrôle pas d’autres sites Web et que cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Web que vous visitez.